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Conventions internationales
Conventions internationales La Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe – appelée aussi Convention de Berne – a été adoptée le 19 septembre 1979 à Berne (Suisse) et est entrée en vigueur le 1er juin 1982. Cette Convention a pour objet d’assurer la conservation de la flore et de la faune sauvages et de leur habitat naturel. La CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of wild fauna and flora), convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, protège les plantes dont le transport et le commerce sont réglementés et a été ratifiée par la France en 1976. La liste de plantes est régulièrement mise à jour : (i) elle protège des espèces naturelles, non cultivées, (ii) la protection est graduée en fonction des menaces pesant sur les plantes, (iii) à l’entrée aux frontières où la douane peut demander les permis d’importation et/ou d’exportation. En cas d’importation de plantes, outre la législation concernant la protection des espèces, il ne faut pas oublier la réglementation phytosanitaire. Par exemple, il est demandé un certificat phytosanitaire détaillé des plantes importées ; l’importation de certaines étant strictement interdite. La Convention sur la Biodiversité, ratifiée par la France en 1992, reconnaît aux pays la propriété de leurs ressources naturelles et leur droit de réclamer une contrepartie à leur utilisation par d’autres parties. Cette convention n’a pas été ratifiée par les Etats-Unis. L’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature), dresse des listes de plantes menacées au niveau mondial et définit les catégories de menaces pesant sur les plantes. Les listes UICN, même si elles n’ont en elles-mêmes aucune valeur réglementaire ou législative en France, sont importantes car elles servent de base aux listes nationales.
Directives européennes
Directives européennes Les textes fondamentaux sont les Directives Oiseaux et Habitat : – Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages – Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages 
Droit français
Réglementation nationale La liste nationale française comprend les taxons indigènes et reprend tous ceux protégés à un niveau supérieur et présents sur notre sol. La protection nationale est en général plus stricte que celle européenne ou internationale. Ainsi, il est interdit de prélever tout ou partie des plantes protégées alors que la CITES autorise souvent le prélèvement de semences. Une législation récente permet de protéger non seulement les espèces mais aussi leur habitat. Certaines espèces peuvent être protégées au niveau régional. 
Ophrys sphegodes (copyright Laurent Bray) Sans oublier que certains sites peuvent : – appartenir à un parc national (Loi n° 60-708 du 22 juillet 1960) ou à une ZNIEFF[1], – être une zone littorale et appartenir au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (Loi n° 75-602 du 10 juillet 1975) et/ou être soumise à la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (J.O. du 4 janvier 1986), – être protégé au titre de la loi du 4 mai 1930 portant sur la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique – être classés au titre de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 complétée et modifiée par la Loi n° 85-661 du 3 juillet 1985…. N’oublions pas qu’il y a actuellement, entre autres codes, un Code forestier et un Code de l’Environnement. [1] Créé en 1982 par le Ministère de l’Environnement, l’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF), dont la mise en œuvre est confiée au Muséum d’Histoire Naturelle, constitue un état des lieux qui doit servir de base à une valorisation des richesses naturelles. Il dresse la liste des terrains dont la surveillance s’impose en terme d’environnement. Les ZNIEFF sont des éléments d’information et de référence en matière de protection des espèces menacées.
Définitions
Biocénose Communauté d’êtres vivants. Biotope Espace ou milieu de vie occupé par une biocénose. Ecosystème Ensemble regroupant le biotope et la biocénose. Biodiversité Est l’ensemble des différents écosystèmes. Conservation de la biodiversité Gestion des interactions humaines avec les gènes, les espèces et les écosystèmes afin de fournir le maximum d’avantages à la génération actuelle tout en maintenant leurs potentiels pour satisfaire les besoins et les aspirations des générations futures ; comprend la sauvegarde, l’étude et l’utilisation de la biodiversité Conservation in situ Conservation de la biodiversité dans la dynamique évolutive des écosystèmes de l’habitat d’origine ou du milieu naturel. Conservation ex situ Entretien d’éléments vivants de la biodiversité en dehors de leur habitat d’origine ou de leur environnement naturel.